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Balthasar Legal SA
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Tel.: 043 233 87 77
Email: contact@balthasar-legal.ch

Portée et finalité du traitement des données à caractère personnel

Visite de notre site web

Lorsque vous visitez notre site web, nos serveurs enregistrent temporairement et automatiquement les données suivantes dans un fichier journal, appelé fichier journal du serveur :

Adresse IP de l’ordinateur demandeur
Page d’entrée (site web à partir duquel vous êtes arrivé sur notre site web)
Paramètres du navigateur
Langue et version du logiciel de navigation
Date et heure de l’accès/de la récupération
Nom et URL des données récupérées
Système d’exploitation de votre ordinateur et le navigateur que vous utilisez
Pays à partir duquel notre site web est consulté
Nom de votre fournisseur d’accès à Internet
Différence de fuseau horaire par rapport au temps moyen de Greenwich (GMT)
Contenu de la demande (page spécifique)
Statut d’accès/Code de statut HTTP
La quantité de données transférées
Dernier site visité
Les plugins de navigateur activés

Ces données sont traitées dans le but de permettre l’utilisation de notre site web (établissement de la connexion), d’assurer en permanence la sécurité et la stabilité du système, d’optimiser notre offre et à des fins statistiques internes. Un profil d’utilisateur personnel n’est pas créé.

Formulaire de contact

Sur notre site web, vous avez la possibilité de nous contacter via un formulaire de contact et/ou par e-mail. Dans ce cas, les informations que vous fournissez seront traitées pour la correspondance avec vous ou pour le traitement de votre demande et sa gestion. Pour utiliser le formulaire de contact, il est nécessaire de saisir votre adresse e-mail et votre message afin de traiter votre demande.

Utilisation des données des clients pour des raisons de marketing

Nous utilisons également vos données personnelles aux fins suivantes :

Nous utilisons également vos données personnelles aux fins suivantes :
Pour maintenir la relation client avec vous ;
Pour informer occasionnellement les clients professionnels existants (business to business) sur certains services ;

Vous pouvez vous opposer à ce traitement des données à tout moment. Si vous vous y opposez, nous ne traiterons plus vos données personnelles à cette fin. Veuillez envoyer votre objection à l’adresse électronique suivante : contact@balthasar-legal.ch

Fourniture des services contractuels

Nous traitons également les données personnelles dans la mesure où cela est nécessaire dans chaque cas pour vous fournir nos services contractuels ou précontractuels et pour réaliser d’autres services demandés par vous. Les données traitées, le type, la portée, la finalité et la nécessité de leur traitement sont déterminés par la relation contractuelle sous-jacente.

Les données traitées comprennent des données de base (par exemple, le nom et l’adresse), des données de contact (par exemple, l’adresse électronique et le numéro de téléphone), des données contractuelles (par exemple, les services utilisés, le contenu du contrat, la communication contractuelle, les noms des personnes de contact) et des données de paiement (par exemple, les coordonnées bancaires, l’historique des paiements).

Les données sont supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à l’exécution d’obligations contractuelles ou légales, la nécessité de conserver les données étant examinée à intervalles irréguliers. Dans tous les autres cas, les obligations légales de conservation s’appliquent.

Transmission à des tiers

Par principe, nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et ne les transmettons que si vous y avez expressément consenti, si nous sommes légalement obligés ou autorisés à le faire ou si cela est nécessaire pour faire valoir nos droits, notamment pour faire valoir les droits découlant de la relation contractuelle.

En outre, nous transmettons vos données personnelles à des tiers si cela est nécessaire ou opportun dans le cadre de l’utilisation du site web ou pour la fourniture éventuelle des services que vous avez demandés (également en dehors du site web).

Nous transmettons vos données personnelles aux catégories de destinataires suivantes :

Fournisseurs de services informatiques ;
Les prestataires auxquels nous avons confié certains services d’assistance, tels que des travaux de traduction ou des contrôles de documents ;
Les tiers qui fournisses des services telles que cabinets d’avocats ou d’autres sociétés de conseil ;
Notre fiduciaire
Des tiers qui sont également impliqués dans l’exécution ou l’organisation d’événements et de formation et séminaires
Autorités et tribunaux

Il va de soi que nous respectons les dispositions légales relatives à la communication de données personnelles à des tiers. Si nous faisons appel à des sous-traitants pour fournir nos services, nous prenons les précautions légales appropriées ainsi que les mesures techniques et organisationnelles correspondantes pour assurer la protection de vos données personnelles conformément aux réglementations légales pertinentes.

Transfer de données à l'étranger

Si nous transférons également vos données personnelles à des tiers à l’étranger (c’est-à-dire en dehors de la Suisse ou de l’Espace économique européen (EEE)), ceux-ci sont tenus de respecter la protection des données dans la même mesure que nous. Si le niveau de protection des données dans le pays concerné n’est pas adéquat, nous veillerons à ce que vos données personnelles soient protégées à un tel niveau.

Nous fournissons cette assurance notamment par la conclusion de clauses dites standard de protection des données de la Commission européenne avec les entreprises concernées, et/ou par l’existence de règles d’entreprise contraignantes (BCR) reconnues par une autorité européenne de protection des données auprès des entreprises concernées. Lorsque cela n’est pas possible, nous basons le transfert des données sur votre consentement exprès ou sur la nécessité du transfert pour l’exécution du contrat.

Cookies

Afin d’optimiser notre offre, nous utilisons des cookies sur notre site web. Il s’agit de petits fichiers qu’un portail web laisse sur votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone lorsque vous le visitez. Cela permet au portail de « mémoriser » certaines entrées et certains paramètres (par exemple, la connexion, la langue, la taille de la police et d’autres préférences d’affichage) pendant un certain temps et vous ne devez pas les réappliquer à chaque fois que vous visitez et naviguez sur le portail.

La plupart des cookies que nous utilisons sont des cookies dits de session. Ils sont automatiquement supprimés lorsque vous vous déconnectez ou fermez le navigateur. D’autres cookies restent stockés sur votre ordinateur au-delà du processus d’utilisation respectif et nous permettent, à nous ou à nos entreprises partenaires (cookies tiers), de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite. Dans la mesure où d’autres cookies (par exemple, des cookies pour analyser votre comportement de navigation) sont stockés, ils sont traités séparément dans la présente déclaration de protection des données.

La plupart des navigateurs Internet sont régulièrement configurés pour accepter les cookies. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez paramétrer votre navigateur de manière qu’il vous informe de la mise en place de cookies et que vous n’autorisiez l’acceptation de cookies que pour certains cas particuliers ou que vous les excluiez de manière générale. Vous pouvez également activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. En outre, vous pouvez à tout moment supprimer les cookies déjà installés à l’aide d’un navigateur Internet ou d’autres logiciels. La procédure de vérification et de suppression des cookies dépend du navigateur que vous utilisez. Vous trouverez des informations à ce sujet dans le menu d’aide de votre navigateur. Vous pouvez vous renseigner sur cette option pour les navigateurs les plus couramment utilisés en cliquant sur les liens suivants:

Services Google

Nous utilisons les services suivants fournis par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis, ou si vous résidez habituellement dans l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse, Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »):

Google Analytics 4
Google Tag Manager
Google Maps
reCAPTCHA
Google Fonts

Google utilise des cookies. Les cookies utilisés par Google nous permettent d’analyser l’utilisation de notre site web. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de notre site Web (y compris votre adresse IP) sont transmises à un serveur de Google en Irlande, en Suisse ou aux États-Unis et y sont stockées

Google Analytics 4

Sur notre site web, nous utilisons Google Analytics 4, un service d’analyse web de Google, qui permet d’analyser votre utilisation de notre site web.

Google Analytics utilise des cookies qui sont enregistrés sur votre terminal (ordinateur portable, tablette, smartphone ou autre) et qui permettent d’analyser votre utilisation de notre site web. Cela nous permet d’évaluer le comportement d’utilisation de notre site web et de rendre notre offre plus intéressante grâce aux statistiques/rapports obtenus.

Dans Google Analytics 4, l’anonymisation des adresses IP est activée par défaut. Ainsi, votre adresse IP est raccourcie par Google en Suisse ou dans l’UE/EEE avant d’être transmise. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google où elle est raccourcie.

Nous avons conclu avec Google un contrat de traitement des commandes qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers. Pour la transmission de données aux États-Unis, Google se réfère aux clauses contractuelles standard de la Commission européenne, qui doivent garantir le respect du niveau européen de protection des données. Vous trouverez ici de plus amples informations juridiques sur Google Analytics 4, y compris une copie des clauses contractuelles standard mentionnées.

Caractéristiques démographiques: Google Analytics 4 utilise la fonction spéciale « caractéristiques démographiques » et peut ainsi établir des statistiques sur l’âge, le sexe et les intérêts des visiteurs du site. Cela se fait par l’analyse de la publicité et des informations de fournisseurs tiers. Cela permet d’identifier des groupes cibles pour les activités de marketing. Les données collectées ne peuvent toutefois pas être attribuées à une personne en particulier et sont supprimées après avoir été enregistrées pour une durée de deux mois.

Google Signals: en tant qu’extension de Google Analytics 4, Google Signals peut être utilisé sur le site web afin de générer des rapports sur tous les appareils. Si vous avez activé les annonces personnalisées et associé vos appareils à votre compte Google, Google peut analyser votre comportement d’utilisation sur tous les appareils pour utiliser Google Analytics 4 et créer des modèles de base de données, entre autres sur les conversions sur tous les appareils. Nous ne recevons pas de données personnelles de Google, mais uniquement des statistiques. Si vous souhaitez arrêter l’analyse inter-appareils, vous pouvez désactiver la fonction « Publicité personnalisée » dans les paramètres de votre compte Google. Pour ce faire, suivez les instructions sur cette page.

UserIDs: en tant qu’extension de Google Analytics 4, la fonction « UserIDs » peut être utilisée sur le site web. Si vous vous connectez à ce compte sur différents appareils, vos activités, y compris les conversions, peuvent être analysées sur tous les appareils.

Google utilise ces informations pour évaluer votre utilisation pseudonyme de nos sites Web, pour compiler des rapports sur les activités du site Web et pour nous fournir d’autres services liés à l’utilisation du site Web et d’Internet. Selon Google, l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas recoupée avec d’autres données de Google. Lorsque vous visitez nos sites Web, votre comportement d’utilisateur est enregistré sous forme d’événements (par exemple, les pages consultées, les activités d’achat, y compris le chiffre d’affaires, l’interaction avec le site Web ou votre « parcours de clics ») ainsi que d’autres données telles que votre localisation approximative (pays et ville), des informations techniques sur votre navigateur et les terminaux que vous utilisez ou l’URL de référence, c’est-à-dire le site Web / le support publicitaire par lequel vous êtes arrivé sur notre site Web.

Vous pouvez empêcher la saisie et la transmission à Google des données générées par le cookie et relatives à votre utilisation de nos sites web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Si vous souhaitez vous opposer à la publicité ciblée par centres d’intérêt de Google, vous pouvez utiliser les possibilités de paramétrage et d’opt-out mises à disposition par Google.

Si vous autorisez l’enregistrement des cookies, Google Analytics conserve vos données pendant deux mois. Les données qui ont atteint la fin de cette période de conservation sont automatiquement supprimées. Vous trouverez un aperçu de l’utilisation des données dans Google Analytics et des mesures prises par Google pour protéger vos données dans le centre d’aide Google Analytics.

Google Tag Manager

Nous utilisons également Google Tag Manager pour intégrer et gérer les services d’analyse et de marketing de Google sur notre site web. Google Tag Manager, est une solution qui nous permet de gérer les balises de sites web via une interface unique. L’outil « Google Tag Manager » lui-même, qui met en œuvre les balises, est un domaine sans cookie et ne collecte aucune donnée personnelle. Toutefois, l’outil déclenche d’autres balises, qui peuvent à leur tour collecter des données. Google Tag Manager lui-même, en revanche, n’a pas accès à ces données. Si vous avez opté pour la désactivation au niveau du domaine ou du cookie, cette désactivation s’appliquera à toutes les balises de suivi mises en œuvre avec Google Tag Manager.

Pour plus d’informations sur Google Tag Manager, veuillez consulter les conditions d’utilisation.

Google Maps

Sur notre page de localisation, Google Maps est intégré afin de clarifier nos emplacements.

Lorsque vous visitez notre site web, les données (telles que votre adresse IP) sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Google stocke ces données sous forme de profils d’utilisation afin d’adapter ses services, sa publicité et ses études de marché. Si vous êtes connecté à Google, ces données seront directement attribuées à votre compte. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez vous déconnecter au préalable. Vous pouvez empêcher l’utilisation de Google Maps en désactivant Javascript dans les paramètres de votre navigateur. Toutefois, dans certains cas, cela peut entraîner des restrictions fonctionnelles dans l’utilisation du site web.

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données et des remarques sur la protection des données par Google Maps dans la rubrique Règles de confidentialité.

reCAPTCHA

Captcha est l’abréviation de « completely automated public Turing test to tell computers and humans apart » (test de Turing public entièrement automatisé pour distinguer les ordinateurs des humains). Il s’agit d’un test destiné à distinguer les humains des machines/programmes robots, ou « bots » en abrégé.

reCAPTCHA est un service captcha de Google qui tente de distinguer si une action donnée sur Internet est effectuée par un humain ou par un programme informatique. reCAPTCHA est utilisé dans le cadre de la procédure d’inscription à la lettre d’information et pour les formulaires en ligne.

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données et des indications sur la protection des données par reCAPTCHA sous : Conditions d’utilisation de Google – Déclaration de confidentialité & Conditions d’utilisation – Google.

Google Webfonts

Afin d’afficher notre contenu de manière correcte et graphiquement attrayante sur tous les navigateurs, nous utilisons des bibliothèques de scripts et des bibliothèques de polices de caractères Google Web Fonts sur notre site web pour afficher les polices. Les Google Web Fonts sont transférées dans la mémoire cache de votre navigateur pour éviter les chargements multiples. Si votre navigateur ne prend pas en charge Google Web Fonts ou empêche l’accès, le contenu sera affiché dans une police standard.

L’appel de bibliothèques de scripts ou de bibliothèques de polices déclenche automatiquement une connexion avec l’opérateur de la bibliothèque. Il est théoriquement possible – bien que l’on ne sache pas actuellement si et, le cas échéant, à quelles fins – que l’opérateur collecte les données de Google dans ce cas.

Nous ne collectons pas de données personnelles par l’intégration de Google Web Fonts.
Vous trouverez de plus amples informations sur Google Web Fonts dans la rubrique FAQ et dans les règles de confidentialité de Google.

Vous pouvez vous opposer au traitement des données par Google Web Fonts en désactivant JavaScript dans votre navigateur ou en installant un bloqueur de JavaScript. Veuillez noter que cela peut entraîner des restrictions fonctionnelles sur le site web.

En savoir plus sur les services Google dans les politiques.

Services Google

Nous utilisons les services suivants fournis par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis, ou si vous résidez habituellement dans l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse, Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »):

Google Analytics 4
Google Tag Manager
Google Maps
reCAPTCHA
Google Fonts