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Déclaration de la protection de données

 

La protection de vos données personnelles et de votre vie privée est importante pour nous. Nous nous engageons à traiter vos données de manière responsable. Par conséquent, nous considérons qu’il va de soi de respecter la loi fédérale sur la protection des données (LPD), l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD) et les autres réglementations de protection des données éventuellement applicables.

Dans cette déclaration de protection des données, nous vous informons de l’acquisition de données personnelles ainsi que de leur traitement en ligne et hors ligne.

Balthasar Legal SA se réserve le droit de réviser à tout moment la déclaration de la protection des données. La version la plus récente au moment de l’utilisation s’applique toujours

 

Portée et finalité du traitement des données à caractère personnel

 

Visite de notre site web

Lorsque vous visitez notre site web, nos serveurs enregistrent temporairement et automatiquement les données suivantes dans un fichier journal, appelé fichier journal du serveur :

  • Adresse IP de l’ordinateur demandeur
  • Page d’entrée (site web à partir duquel vous êtes arrivé sur notre site web)
  • Paramètres du navigateur
  • Langue et version du logiciel de navigation
  • Date et heure de l’accès/de la récupération
  • Nom et URL des données récupérées
  • Système d’exploitation de votre ordinateur et le navigateur que vous utilisez
  • Pays à partir duquel notre site web est consulté
  • Nom de votre fournisseur d’accès à Internet
  • Différence de fuseau horaire par rapport au temps moyen de Greenwich (GMT)
  • Contenu de la demande (page spécifique)
  • Statut d’accès/Code de statut HTTP
  • La quantité de données transférées
  • Dernier site visité
  • Les plugins de navigateur activés

Ces données sont traitées dans le but de permettre l’utilisation de notre site web (établissement de la connexion), d’assurer en permanence la sécurité et la stabilité du système, d’optimiser notre offre et à des fins statistiques internes. Un profil d’utilisateur personnel n’est pas créé.

 

Newsletter

Si vous vous êtes inscrit à notre newsletter, nous utiliserons votre adresse électronique pour vous informer sur nous et nos offres. L’inscription à la lettre d’information se fait selon une procédure dite de double opt-in. Cela signifie qu’après vous être inscrit et avoir cliqué sur la case à cocher correspondante, vous recevrez un e-mail dans lequel vous devrez cliquer sur un lien pour confirmer votre inscription.

Le service de Mailchimp est utilisé pour l’envoi de la newsletter. Mailchimp est proposé par The Rocket, Science Group LLC d/b/a MailChimp, 675 Ponce De Leon Ave NE, Suite 5000, Atlanta, Georgia 30308.

Des informations détaillées et la politique de confidentialité de MailChimp sont disponibles ici.

Vous avez la possibilité de vous désinscrire de la newsletter à tout moment et de révoquer le consentement que vous avez donné. Pour ce faire, cliquez sur le bouton (lien) correspondant dans la newsletter qui vous a été envoyée. Vous trouverez ce lien pour annuler la newsletter à la fin de chaque newsletter.

Formulaire de contact

Sur notre site web, vous avez la possibilité de nous contacter via un formulaire de contact et/ou par e-mail. Dans ce cas, les informations que vous fournissez seront traitées pour la correspondance avec vous ou pour le traitement de votre demande et sa gestion. Pour utiliser le formulaire de contact, il est nécessaire de saisir votre adresse e-mail et votre message afin de traiter votre demande.

Utilisation des données des clients pour des raisons de marketing

Nous utilisons également vos données personnelles aux fins suivantes :

  • Nous utilisons également vos données personnelles aux fins suivantes :
  • Pour maintenir la relation client avec vous ;
  • Pour informer occasionnellement les clients professionnels existants (business to business) sur certains services ;

Vous pouvez vous opposer à ce traitement des données à tout moment. Si vous vous y opposez, nous ne traiterons plus vos données personnelles à cette fin. Veuillez envoyer votre objection à l’adresse électronique suivante : contact@balthasar-legal.ch

Fourniture des services contractuels

Nous traitons également les données personnelles dans la mesure où cela est nécessaire dans chaque cas pour vous fournir nos services contractuels ou précontractuels et pour réaliser d’autres services demandés par vous. Les données traitées, le type, la portée, la finalité et la nécessité de leur traitement sont déterminés par la relation contractuelle sous-jacente.

Les données traitées comprennent des données de base (par exemple, le nom et l’adresse), des données de contact (par exemple, l’adresse électronique et le numéro de téléphone), des données contractuelles (par exemple, les services utilisés, le contenu du contrat, la communication contractuelle, les noms des personnes de contact) et des données de paiement (par exemple, les coordonnées bancaires, l’historique des paiements).

Les données sont supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à l’exécution d’obligations contractuelles ou légales, la nécessité de conserver les données étant examinée à intervalles irréguliers. Dans tous les autres cas, les obligations légales de conservation s’appliquent.

 

Transmission à des tiers

Par principe, nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et ne les transmettons que si vous y avez expressément consenti, si nous sommes légalement obligés ou autorisés à le faire ou si cela est nécessaire pour faire valoir nos droits, notamment pour faire valoir les droits découlant de la relation contractuelle.

En outre, nous transmettons vos données personnelles à des tiers si cela est nécessaire ou opportun dans le cadre de l’utilisation du site web ou pour la fourniture éventuelle des services que vous avez demandés (également en dehors du site web).

Nous transmettons vos données personnelles aux catégories de destinataires suivantes :

  • Fournisseurs de services informatiques ;
  • Les prestataires auxquels nous avons confié certains services d’assistance, tels que des travaux de traduction ou des contrôles de documents ;
  • Les tiers engagés dans le cadre des services que nous fournissons à nos clients avec leur consentement préalable, tels que d’autres cabinets d’avocats ou d’autres sociétés de conseil ;
  • Notre fiduciaire
  • Des tiers qui sont également impliqués dans l’exécution ou l’organisation d’événements et de formation et séminaires
  • Autorités et tribunaux

Il va de soi que nous respectons les dispositions légales relatives à la communication de données personnelles à des tiers. Si nous faisons appel à des sous-traitants pour fournir nos services, nous prenons les précautions légales appropriées ainsi que les mesures techniques et organisationnelles correspondantes pour assurer la protection de vos données personnelles conformément aux réglementations légales pertinentes.

 

Transfer de données à l’étranger

Si nous transférons également vos données personnelles à des tiers à l’étranger (c’est-à-dire en dehors de la Suisse ou de l’Espace économique européen (EEE)), ceux-ci sont tenus de respecter la protection des données dans la même mesure que nous. Si le niveau de protection des données dans le pays concerné n’est pas adéquat, nous veillerons à ce que vos données personnelles soient protégées à un tel niveau.

Nous fournissons cette assurance notamment par la conclusion de clauses dites standard de protection des données de la Commission européenne avec les entreprises concernées, et/ou par l’existence de règles d’entreprise contraignantes (BCR) reconnues par une autorité européenne de protection des données auprès des entreprises concernées. Lorsque cela n’est pas possible, nous basons le transfert des données sur votre consentement exprès ou sur la nécessité du transfert pour l’exécution du contrat.

Cookies

Afin d’optimiser notre offre, nous utilisons des cookies sur notre site web. Il s’agit de petits fichiers qu’un portail web laisse sur votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone lorsque vous le visitez. Cela permet au portail de « mémoriser » certaines entrées et certains paramètres (par exemple, la connexion, la langue, la taille de la police et d’autres préférences d’affichage) pendant un certain temps et vous ne devez pas les réappliquer à chaque fois que vous visitez et naviguez sur le portail.

La plupart des cookies que nous utilisons sont des cookies dits de session. Ils sont automatiquement supprimés lorsque vous vous déconnectez ou fermez le navigateur. D’autres cookies restent stockés sur votre ordinateur au-delà du processus d’utilisation respectif et nous permettent, à nous ou à nos entreprises partenaires (cookies tiers), de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite. Dans la mesure où d’autres cookies (par exemple, des cookies pour analyser votre comportement de navigation) sont stockés, ils sont traités séparément dans la présente déclaration de protection des données.

La plupart des navigateurs Internet sont régulièrement configurés pour accepter les cookies. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez paramétrer votre navigateur de manière qu’il vous informe de la mise en place de cookies et que vous n’autorisiez l’acceptation de cookies que pour certains cas particuliers ou que vous les excluiez de manière générale. Vous pouvez également activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. En outre, vous pouvez à tout moment supprimer les cookies déjà installés à l’aide d’un navigateur Internet ou d’autres logiciels. La procédure de vérification et de suppression des cookies dépend du navigateur que vous utilisez. Vous trouverez des informations à ce sujet dans le menu d’aide de votre navigateur. Vous pouvez vous renseigner sur cette option pour les navigateurs les plus couramment utilisés en cliquant sur les liens suivants:

Services Google

Nous utilisons les services suivants fournis par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis, ou si vous résidez habituellement dans l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse, Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google ») :

  • Google Analytics
  • Google AdWords
  • Google Tag Manager
  • Google Maps
  • ReCapta
  • Google Fonts
  • Google Webfonts

Google utilise des cookies. Les cookies utilisés par Google nous permettent d’analyser l’utilisation de notre site web. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de notre site Web (y compris votre adresse IP) sont transmises à un serveur de Google en Irlande, en Suisse ou aux États-Unis et y sont stockées

Google Analytics

Aux fins d’une conception axée sur la demande et d’une optimisation continue, nous utilisons le service d’analyse Web de Google Analytics.

Dans ce contexte, des profils d’utilisateurs pseudonymes sont créés et des cookies sont utilisés pour évaluer l’utilisation de notre site web, pour compiler des rapports sur l’activité du site web et pour fournir d’autres services liés à l’utilisation du site web et de l’internet. Ces informations peuvent également être transmises à des tiers si la loi l’exige ou si des tiers traitent ces données pour notre compte. En aucun cas, cependant, votre adresse IP ne sera fusionnée avec d’autres données de Google.

Nous utilisons uniquement Google Analytics avec l’anonymisation IP activée. Cela signifie que votre adresse IP est raccourcie par Google en Suisse ou dans l’UE/EEE avant d’être transmise aux États-Unis. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y sera raccourcie.

Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur, mais veuillez noter que si vous faites cela, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site web. Vous pouvez également empêcher la collecte des données générées par les cookies et liées à votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plugin de navigateur disponible sous le lien ici.

Vous trouverez de plus amples informations sur Google Analytics, par exemple dans l’aide de Google Analytics.

Pour plus d’informations sur les conditions d’utilisation et la protection des données, voir les conditions et politiques.

Google Tag Manager

Nous utilisons également Google Tag Manager pour intégrer et gérer les services d’analyse et de marketing de Google sur notre site web. Google Tag Manager, est une solution qui nous permet de gérer les balises de sites web via une interface unique. L’outil « Google Tag Manager » lui-même, qui met en œuvre les balises, est un domaine sans cookie et ne collecte aucune donnée personnelle. Toutefois, l’outil déclenche d’autres balises, qui peuvent à leur tour collecter des données. Google Tag Manager lui-même, en revanche, n’a pas accès à ces données. Si vous avez opté pour la désactivation au niveau du domaine ou du cookie, cette désactivation s’appliquera à toutes les balises de suivi mises en œuvre avec Google Tag Manager.

Pour plus d’informations sur Google Tag Manager, veuillez consulter les conditions d’utilisation.

Google Maps

Sur notre page de localisation, Google Maps est intégré afin de clarifier nos emplacements.

Lorsque vous visitez notre site web, les données (telles que votre adresse IP) sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Google stocke ces données sous forme de profils d’utilisation afin d’adapter ses services, sa publicité et ses études de marché. Si vous êtes connecté à Google, ces données seront directement attribuées à votre compte. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez vous déconnecter au préalable. Vous pouvez empêcher l’utilisation de Google Maps en désactivant Javascript dans les paramètres de votre navigateur. Toutefois, dans certains cas, cela peut entraîner des restrictions fonctionnelles dans l’utilisation du site web.

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données et des remarques sur la protection des données par Google Maps dans la rubrique Règles de confidentialité.

reCAPTCHA

Afin d’afficher notre contenu de manière correcte et graphiquement attrayante sur tous les navigateurs, nous utilisons des bibliothèques de scripts et des bibliothèques de polices de caractères Google Web Fonts sur notre site web pour afficher les polices. Les Google Web Fonts sont transférées dans la mémoire cache de votre navigateur pour éviter les chargements multiples. Si votre navigateur ne prend pas en charge Google Web Fonts ou empêche l’accès, le contenu sera affiché dans une police standard.

L’appel de bibliothèques de scripts ou de bibliothèques de polices déclenche automatiquement une connexion avec l’opérateur de la bibliothèque. Il est théoriquement possible – bien que l’on ne sache pas non plus actuellement si et, le cas échéant, à quelles fins – que l’opérateur collecte les données de Google dans ce cas.

Nous ne collectons pas de données personnelles par l’intégration de Google Web Fonts.

Vous trouverez de plus amples informations sur Google Web Fonts dans la rubrique FAQ et dans les règles de confidentialité de Google.

Vous pouvez vous opposer au traitement des données par Google Web Fonts en désactivant JavaScript dans votre navigateur ou en installant un bloqueur de JavaScript. Veuillez noter que cela peut entraîner des restrictions fonctionnelles sur le site web.

En savoir plus sur les services Google dans les politiques.

Google Webfonts

Afin d’afficher notre contenu de manière correcte et graphiquement attrayante sur tous les navigateurs, nous utilisons des bibliothèques de scripts et des bibliothèques de polices de caractères Google Web Fonts sur notre site web pour afficher les polices. Les Google Web Fonts sont transférées dans la mémoire cache de votre navigateur pour éviter les chargements multiples. Si votre navigateur ne prend pas en charge Google Web Fonts ou empêche l’accès, le contenu sera affiché dans une police standard.

L’appel de bibliothèques de scripts ou de bibliothèques de polices déclenche automatiquement une connexion avec l’opérateur de la bibliothèque. Il est théoriquement possible – bien que l’on ne sache pas actuellement si et, le cas échéant, à quelles fins – que l’opérateur collecte les données de Google dans ce cas.

Nous ne collectons pas de données personnelles par l’intégration de Google Web Fonts.
Vous trouverez de plus amples informations sur Google Web Fonts dans la rubrique FAQ et dans les règles de confidentialité de Google.

Vous pouvez vous opposer au traitement des données par Google Web Fonts en désactivant JavaScript dans votre navigateur ou en installant un bloqueur de JavaScript. Veuillez noter que cela peut entraîner des restrictions fonctionnelles sur le site web.

En savoir plus sur les services Google dans les politiques.

 

Plugins Sociaux

Nous utilisons des plugins sociaux (« plugins ») de différents réseaux sociaux sur notre site web en fonction de nos intérêts légitimes. Grâce à ces plugins, vous pouvez, par exemple, partager du contenu ou recommander des produits.

  • LinkedIn Inc, 2029 Stierlin Ct, Mountain View, CA 94043, USA
  • Xing SE, Dammtorstrasse 30, 20354 Hambourg, Allemagne

Lorsque vous visitez notre site web et qu’un des plugins sociaux répertoriés sur le site web est activé, une connexion directe est établie entre votre navigateur et le serveur du réseau social concerné. Le contenu du plugin est transmis par le réseau social directement au navigateur, qui l’intègre ensuite au site web. Cela fournit au réseau l’information que vous avez visité notre site web. Si vous êtes connecté au réseau social, il peut attribuer la visite à votre compte. Si vous interagissez avec les plugins, les informations correspondantes sont transmises par le navigateur directement au réseau social et y sont stockées.

Même si vous n’êtes pas connecté aux réseaux sociaux lorsque vous visitez notre site web, les données peuvent être envoyées aux réseaux par les sites web dont les plugins sociaux sont actifs. Un plugin actif définit un cookie avec un identifiant à chaque fois que vous visitez le site web. Étant donné que votre navigateur envoie ce cookie à chaque connexion à un serveur des réseaux respectifs sans qu’on le lui demande, les réseaux sociaux pourraient en principe l’utiliser pour créer un profil des sites web que l’utilisateur appartenant à l’identifiant a appelés. Si nécessaire, il serait alors possible d’attribuer cet identifiant à une personne ultérieurement – par exemple, lors de la connexion au réseau social à une date ultérieure.

Vous pouvez sélectionner la fonction « Bloquer les cookies tiers » dans les paramètres de votre navigateur, auquel cas votre navigateur n’enverra aucun cookie au serveur respectif du réseau social. Toutefois, avec ce paramètre, outre les plugins, d’autres fonctions inter-pages d’autres fournisseurs peuvent également ne plus fonctionner.

Pour plus d’informations sur l’objectif et la portée de la collecte des données, ainsi que sur le traitement ultérieur et l’utilisation de vos données personnelles, veuillez-vous référer aux avis de protection des données des réseaux respectifs. Vous y trouverez également de plus amples informations sur vos droits à cet égard et les possibilités de réglage pour protéger votre vie privée ainsi que votre droit de vous opposer à la création de profils d’utilisateurs

Période de conservation

Nous traitons et conservons vos données personnelles uniquement pendant la période nécessaire pour atteindre l’objectif fixé ou si cela est prévu par les lois ou règlements auxquels nous sommes soumis. Si la finalité du stockage n’est plus applicable ou si une période de conservation prescrite expire, vos données seront systématiquement bloquées ou supprimées conformément aux dispositions légales.

En outre, nous supprimerons vos données si vous nous le demandez à l’adresse contact@balthasar-legal.ch et nous n’avons aucune obligation légale ou autre de conserver ou de sécuriser ces données personnelles.

 

Sécurité de données

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre la manipulation, la perte, la destruction ou contre l’accès par des personnes non autorisées et pour assurer la protection de vos droits et le respect des lois applicables en matière de protection des données.

Les mesures prises visent à assurer la confidentialité et l’intégrité de vos données et à garantir la disponibilité et la résilience de nos systèmes et services dans le traitement de vos données de manière permanente. Ils sont également conçus pour assurer le rétablissement rapide de la disponibilité de vos données et de leur accès en cas d’incident physique ou technique.

Nos mesures de sécurité comprennent également le cryptage de vos données. Lorsque vos données nous sont transmises, elles sont cryptées à l’aide du protocole TLS (Transport Layer Security) / cryptage Https. Toutes les informations que vous saisissez en ligne sont transmises par un chemin de transmission crypté. Cela signifie que ces informations ne peuvent être consultées à tout moment par des tiers non autorisés.

Nos mesures de traitement des données et de sécurité sont adaptées en permanence à l’évolution technologique.

Nous prenons également très au sérieux notre propre protection interne des données. Nos collaborateurs et les entreprises de services mandatées par nous sont tenus de respecter la confidentialité et les dispositions de la loi sur la protection des données. En outre, l’accès aux données personnelles ne leur est accordé que dans la mesure nécessaire.

Vos droits

Vous avez le droit de demander des informations détaillées sur les données personnelles que nous possédons à votre sujet et sur la manière dont nous les traitons, ainsi que de demander une copie de vos données personnelles. Vous avez le droit à l’information, à la correction des données, à la suppression des données, à la restriction du traitement des données, à la portabilité des données, à la révocation de votre consentement et à l’objection. Vous pouvez également déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance locale, en Suisse auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, si vous pensez que le traitement de vos données personnelles viole la loi sur la protection des données.

 

Contact

Balthasar Legal SA
Rigistrasse 61
8006 Zuerich
Suisse

Buerau
Narzissenstrasse 5
8006 Zuerich

Tel.: 043 233 87 77
Email: contact@balthasar-legal.ch