Informations légales
Veuillez lire attentivement les informations juridiques suivantes avant de continuer à utiliser ce site web. En utilisant ce site web et ses liens, vous déclarez avoir compris et accepté les informations juridiques suivantes en rapport avec ce site web (et les éléments qu’il contient). Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, veuillez ne pas accéder à ce site web.
Balthasar Legal AG se réserve le droit de modifier à tout moment les informations juridiques contenues dans le présent document, sous réserve des conditions en vigueur au moment de l’utilisation.
Pas d’offre contraignante
L’objectif de ce site web est de fournir des informations sur l’entreprise, ses activités et ses services. En accédant à ce site web, l’utilisateur n’entre pas dans une relation contractuelle avec Balthasar Legal SA. Les informations contenues dans ce site web ne constituent pas des aides à la décision contraignantes ou des réponses à des questions de conseil, et aucune décision en matière de droit du travail ou autre ne doit être prise sur la base de ces informations.
Droit d’auteur et autres droits de propriété
L’ensemble du contenu du site web de Balthasar Legal AG est protégé par le droit d’auteur. Tous les droits sont réservés. L’accès au site web de Balthasar Legal AG, le téléchargement ou la copie de données de ce site web ou de parties de celui-ci ne confèrent à l’utilisateur aucun droit sur le contenu, le logiciel ou tout autre élément du site web. Toute modification, reproduction ou utilisation du site Internet, du logo de Balthasar Legal SA ou de parties de celui-ci à des fins publiques ou commerciales est interdite sans l’accord écrit préalable de Balthasar Legal SA.
Responsabilité civile
Bien que Balthasar Legal SA s’efforce d’assurer l’actualité, l’exhaustivité et l’exactitude des contenus publiés sur ce site, aucune garantie ne peut être donnée quant à l’actualité, l’exhaustivité et l’exactitude de ces informations. Les informations fournies sur ce site web sont uniquement destinées à des fins d’information générale. Il peut contenir des déclarations relatives à des événements futurs qui ne font que refléter l’évaluation de la situation telle qu’elle se présente à ce moment précis. Le contenu de ce site web n’inclut aucune représentation ou garantie d’aucune sorte.
En aucun cas, y compris en cas de négligence et de responsabilité à l’égard de tiers, Balthasar Legal AG ne peut être tenu responsable des dommages directs, indirects ou consécutifs résultant de l’accès à, de l’utilisation de, ou de l’incapacité à utiliser toute information ou tout matériel sur ce site web, d’une mauvaise utilisation de la connexion ou de dysfonctionnements techniques, ou de l’accès à des sites web liés. De même, aucune garantie n’est donnée quant au contenu d’un site web lié.
Balthasar Legal AG n’assume aucune responsabilité et ne donne aucune garantie que les fonctions de son site Internet soient disponibles en permanence et sans interruption, qu’elles soient exemptes d’erreurs ou que les erreurs soient corrigées ou que le site Internet ou les serveurs respectifs soient exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles.