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Droit de la technologie
& Informatique

Vous évaluez de manière réaliste les risques juridiques dans le monde numérique et agissez en conséquence.

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Points clés:
  • Modèles commerciaux numériques (par exemple, Fintech) et les technologies de réseau
  • Contrats informatiques, tels que des contrats de projet, des contrats de développement, des contrats de distribution et de licence, des contrats de maintenance, des contrats de coopération, des contrats d’externalisation et des contrats de prestation de services
  • Contrats de développement d’applications
  • Conseil en matière de commerce électronique

Actualité

Que faut-il faire jusqu’à l’entrée en vigueur de la LPD révisée ?

Que faut-il faire jusqu’à l’entrée en vigueur de la LPD révisée ?

Le 25 septembre 2020, les deux chambres du Parlement ont approuvé le projet de révision totale de la loi sur la protection des données (LPD). Le délai de référendum était arrivé à échéance sans avoir été utilisé. La prochaine étape consiste à élaborer les ordonnances...