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Balthasar Legal AG
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Suisse

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Email : Kontakt@balthasar-legal.ch

Visiter notre site web

Lorsque vous visitez notre site web, nos serveurs enregistrent temporairement et automatiquement les données suivantes dans un fichier journal, appelé Server-Logfiles :

• adresse IP de l’ordinateur demandeur
• Page d’accueil (site web à partir duquel vous avez accédé à notre site web)
• Paramètres du navigateur
• langue et version du logiciel de navigation
• date et heure de l’accès/de la consultation
• le nom et l’URL des données consultées
• le système d’exploitation de votre ordinateur et le navigateur que vous utilisez
• Pays à partir duquel l’accès à notre site a lieu
• Nom de votre fournisseur d’accès à Internet
• Différence de fuseau horaire avec le temps moyen de Greenwich (GMT)
• Contenu de la demande (page concrète)
• État de l’accès/code d’état HTTP
• la quantité de données transmises à chaque fois
• dernier site visité
• Plugins de navigateur activés

Le traitement de ces données a pour but de permettre l’utilisation de notre site web (établissement de la connexion), de garantir durablement la sécurité et la stabilité du système, d’optimiser notre offre ainsi qu’à des fins statistiques internes. Aucun profil d’utilisateur à caractère personnel n’est établi.

Formulaire de contact

Sur notre site web, vous avez la possibilité de prendre contact avec nous via un formulaire de contact et/ou par e-mail. Dans ce cas, les données que vous fournissez sont traitées pour correspondre avec vous ou pour traiter votre demande et la mener à bien. Pour utiliser le formulaire de contact, il est nécessaire de saisir votre adresse e-mail ainsi que votre message afin de pouvoir traiter votre demande.

Utilisation des données clients pour des mesures de marketing

Nous utilisons également vos données personnelles aux fins suivantes :

• pour entretenir la relation client avec vous ;
• pour informer occasionnellement les clients professionnels existants (business to business) de certains services ; et
• pour recommander des services qui pourraient vous intéresser.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement de données. Si vous vous y opposez, nous ne traiterons plus vos données personnelles à cette fin. Veuillez envoyer votre opposition à l’adresse e-mail suivante : kontakt@balthasar-legal.ch.

Utilisation des formations en ligne via Moodle

Nous proposons nos formations en ligne via la plateforme Moodle. Dans le cadre de l’utilisation de cette plateforme, les données personnelles des apprenants sont traitées. N

Lors de l’utilisation de notre plateforme Moodle, les données personnelles suivantes sont notamment traitées :

• Nom, prénom

• Adresse électronique

• Nom d’utilisateur

• Affectation des cours et déroulement de la participation

• Contenu de la communication (par exemple, messages sur les forums, actualités, redevances)

• Preuves de performance et résultats des tests

Le traitement des données personnelles a lieu aux fins suivantes :

• Mise à disposition du contenu de la formation et gestion de la participation aux cours

• Documentation des progrès d’apprentissage et des preuves de performance

• Respect des obligations contractuelles dans le cadre des offres de formation

Fourniture de services contractuels

Nous traitons en outre les données personnelles dans la mesure nécessaire pour vous fournir nos prestations contractuelles ou précontractuelles ainsi que pour l’exécution d’autres prestations que vous avez demandées. Les données traitées dans ce cadre, le type, l’étendue, la finalité et la nécessité de leur traitement sont déterminés par la relation contractuelle sous-jacente.

Les données traitées comprennent les données de base (par ex. nom et adresse), les données de contact (par ex. adresse électronique et numéro de téléphone) ainsi que les données contractuelles (par ex. services utilisés, contenu du contrat, communication contractuelle, noms des personnes de contact) et les données de paiement (par ex. coordonnées bancaires, historique des paiements).

Les données sont supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à l’exécution d’obligations contractuelles ou légales, la nécessité de conserver les données étant vérifiée à intervalles irréguliers. Par ailleurs, les obligations légales de conservation s’appliquent.

Nous traitons en principe vos données personnelles de manière confidentielle et ne les transmettons que si vous y avez expressément consenti, si nous y sommes légalement tenus ou autorisés ou si cela est nécessaire pour faire valoir nos droits, notamment pour faire valoir des prétentions découlant de la relation contractuelle.

En outre, nous transmettons vos données personnelles à des tiers dans la mesure où cela est nécessaire ou approprié dans le cadre de l’utilisation du site web ou pour la fourniture éventuelle des services que vous avez demandés (également en dehors du site web).

Nous communiquons vos données personnelles aux catégories de destinataires suivantes :

• Fournisseur de services informatiques
• les tiers auxquels nous avons confié des services d’assistance, tels que des travaux de traduction ou des contrôles de documents
• les tiers que nous utilisons pour fournir d’autres services à nos clients, tels que les cabinets d’avocats et les fiduciaires
• les tiers impliqués dans la réalisation ou l’organisation de formations, d’événements et de séminaires et de formations
• Autorités et tribunaux

En cas de transmission à des tiers, les dispositions légales relatives à la transmission de données personnelles à des tiers sont bien entendu respectées. Si nous faisons appel à des sous-traitants pour fournir nos services, nous prenons les mesures juridiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection de vos données personnelles conformément aux dispositions légales en vigueur.

Si nous transmettons également vos données personnelles à des tiers à l’étranger (c’est-à-dire en dehors de la Suisse ou de l’Espace économique européen (EEE)), ceux-ci sont tenus de respecter la protection des données dans la même mesure que nous. Si la protection des données n’a pas un niveau approprié dans le pays concerné, nous nous assurons que la protection de vos données personnelles a un tel niveau.

Nous nous en assurons notamment en concluant des clauses standard de protection des données de la Commission européenne avec les entreprises concernées et/ou en veillant à l’existence de règles d’entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules, BCR) reconnues par une autorité européenne de protection des données auprès des entreprises concernées. Lorsque cela n’est pas possible, nous fondons la transmission des données sur votre consentement explicite ou sur la nécessité de la transmission pour l’exécution du contrat.

Afin d’optimiser notre offre, nous utilisons des cookies sur notre site web. Il s’agit de petits fichiers qu’un portail web laisse sur votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone lorsque vous le visitez. Ainsi, le portail peut « mémoriser » certaines entrées et certains paramètres (par ex. login, langue, taille de la police et autres préférences d’affichage) pendant une période déterminée et vous n’avez pas besoin de les indiquer à nouveau à chaque visite et lorsque vous naviguez sur le portail.

La plupart des cookies que nous utilisons sont des cookies de session. Ceux-ci sont automatiquement supprimés lorsque vous vous déconnectez ou fermez votre navigateur. D’autres cookies restent enregistrés sur votre ordinateur après le processus d’utilisation respectif et nous permettent, à nous ou à nos entreprises partenaires (cookies de fournisseurs tiers), de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite. Dans la mesure où d’autres cookies (par ex. des cookies pour l’analyse de votre comportement de navigation) sont enregistrés, ceux-ci sont traités séparément dans la présente déclaration de protection des données.

La plupart des navigateurs Internet sont régulièrement configurés de manière à accepter les cookies. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce qu’il vous informe de l’installation de cookies et que vous n’autorisiez l’acceptation de cookies dans certains cas qu’au cas par cas ou que vous l’excluiez de manière générale. Vous pouvez également activer la suppression automatique des cookies lorsque vous fermez votre navigateur. En outre, vous pouvez à tout moment supprimer les cookies déjà placés via un navigateur Internet ou d’autres logiciels. La procédure de contrôle et de suppression des cookies dépend du navigateur que vous utilisez. Vous trouverez des informations à ce sujet dans le menu d’aide de votre navigateur. Les liens suivants vous permettent de vous informer sur cette possibilité, pour les navigateurs les plus utilisés :

• Microsoft Edge
• Firefox
• Google Chrome
• Safari
• Opera

Nous utilisons les services suivants de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA, ou si vous avez votre résidence habituelle dans l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse, Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irleand (« Google ») :

• Google Analytics 4
• Gestionnaire de balises Google
• Google Maps
• ReCaptcha
• Google Fonts

Google utilise des cookies. Les cookies utilisés par Google nous permettent de procéder à une analyse de l’utilisation de notre site web. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de notre site web (y compris votre adresse IP) sont transmises à un serveur de Google en Suisse en Irlande ou aux Etats-Unis et y sont enregistrées.

Google Analytics 4

Gestionnaire de balises Google

Nous utilisons également Google Tag Manager pour intégrer et gérer les services d’analyse et de marketing de Google dans notre site web. Google Tag Manager, est une solution qui nous permet de gérer les balises du site web via une interface. L’outil « Google Tag Manager » lui-même, qui met en œuvre les balises, est un domaine sans cookie et ne collecte pas de données personnelles. L’outil assure toutefois le déclenchement d’autres balises qui, à leur tour, collectent éventuellement des données. En revanche, Google Tag Manager lui-même n’accède pas à ces données. Si une désactivation a été effectuée au niveau du domaine ou du cookie, elle reste valable pour toutes les balises de suivi mises en œuvre avec Google Tag Manager.

Pour plus d’informations sur Google Tag Manager, veuillez consulter les directives d’utilisation.

Google Maps

Sur notre page de localisation, Google Maps est intégré afin de clarifier nos emplacements.

Lorsque vous visitez notre site web, des données (telles que votre adresse IP) sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. Google enregistre ces données sous forme de profils d’utilisation à des fins d’adaptation des services aux besoins, de publicité et d’étude de marché. Si vous êtes connecté(e) à Google, ces données sont directement attribuées à votre compte. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez vous déconnecter au préalable. Vous pouvez empêcher l’utilisation de Google Maps en désactivant Javascript dans les paramètres de votre navigateur. Cela peut toutefois entraîner, dans certains cas, des restrictions fonctionnelles lors de l’utilisation du site web.

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données et des indications sur la protection des données par Google Maps sous privacy policies

reCAPTCHA

Captcha est l’abréviation de « completely automated public Turing test to tell computers and humans apart« Test de Turing public entièrement automatique pour distinguer les ordinateurs des humains ». Il s’agit d’un test visant à distinguer les humains des machines/programmes robotisés, en abrégé « bots ».

reCAPTCHA est un service de captcha de Google qui tente de distinguer si une certaine action sur Internet est effectuée par un être humain ou par un programme informatique. reCAPTCHA est utilisé dans le cadre de l’inscription à la newsletter et pour les formulaires en ligne.

Vous trouverez plus d’informations sur le traitement des données et des indications sur la protection des données par reCAPTCHA sous : Conditions d’utilisation de Google – Déclaration de confidentialité & Conditions d’utilisation – Google.

Google Fonts

Nous utilisons sur notre site web des plugins sociaux (« plugins ») de différents réseaux sociaux sur la base de nos intérêts légitimes. Ces plugins vous permettent par exemple de partager des contenus ou de recommander des produits.

• LinkedIn Inc, 2029 Stierlin Ct, Mountain View, CA 94043, États-Unis ;
• Xing SE, Dammtorstrasse 30, 20354 Hambourg, Allemagne.

Lorsque vous visitez notre site web et que l’un des plugins sociaux mentionnés sur le site est activé, une connexion directe est établie entre votre navigateur et le serveur du réseau social concerné. Le contenu du plugin est transmis directement par le réseau social à votre navigateur, qui l’intègre dans le site web. Le réseau reçoit ainsi l’information que vous avez visité notre site web. Si vous êtes connecté au réseau social, celui-ci peut attribuer la visite à votre compte. Si vous interagissez avec les plugins, l’information correspondante est transmise directement du navigateur au réseau social et y est enregistrée.

Même si vous n’êtes pas connecté aux réseaux sociaux pendant votre visite sur notre site web, les sites web contenant des plugins sociaux actifs peuvent envoyer des données aux réseaux. Grâce à un plug-in actif, un cookie avec un identifiant est placé à chaque fois que vous consultez le site web. Comme votre navigateur envoie ce cookie à chaque connexion à un serveur des réseaux concernés sans que vous le demandiez, les réseaux sociaux pourraient en principe établir un profil des sites web consultés par l’utilisateur correspondant à l’identifiant. Le cas échéant, il serait alors possible d’attribuer ultérieurement cet identifiant à une personne, par exemple lors d’une connexion ultérieure au réseau social.

Dans les paramètres de votre navigateur, vous pouvez sélectionner la fonction « Bloquer les cookies de tiers ». Votre navigateur n’enverra alors aucun cookie au serveur du réseau social concerné. Avec ce paramètre, il se peut toutefois qu’en plus des plugins, d’autres fonctions intersites d’autres fournisseurs ne fonctionnent plus.

Pour plus d’informations sur l’objectif et l’étendue de la collecte de données ainsi que sur le traitement et l’utilisation ultérieurs de vos données personnelles, veuillez consulter les informations relatives à la protection des données des réseaux respectifs. Vous y trouverez également des informations complémentaires sur vos droits en la matière et sur les possibilités de paramétrage pour protéger votre vie privée ainsi que sur votre droit d’opposition à la création de profils d’utilisateurs :

• LinkedIn
• Xing

Nous ne traitons et n’enregistrons vos données personnelles que pour la durée nécessaire à la réalisation de l’objectif indiqué ou si cela est prévu par des lois ou des prescriptions auxquelles nous sommes soumis. Si le but de l’enregistrement n’est plus valable ou si un délai de conservation prescrit expire, vos données sont bloquées ou effacées de manière routinière et conformément aux prescriptions légales.
Par ailleurs, nous effaçons vos données si vous nous en faites la demande à l’adresse kontakt@balthasar-legal.ch et si nous n’avons aucune obligation légale ou autre de conserver ou de sécuriser ces données personnelles.

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre les manipulations, la perte, la destruction ou l’accès par des personnes non autorisées et pour garantir la protection de vos droits et le respect des dispositions applicables en matière de protection des données.

Les mesures prises doivent garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données ainsi que la disponibilité et la résistance de nos systèmes et services lors du traitement de vos données sur le long terme. Elles doivent en outre garantir le rétablissement rapide de la disponibilitéde vos données et de l’accès à celles-ci en cas d’incident physique ou technique.

Le cryptage de vos données fait également partie de nos mesures de sécurité. Lors de la transmission de vos données vers nous, un cryptage est effectué par Transport Layer Security (TLS) / cryptage Https. Toutes les informations que vous saisissez en ligne sont transmises via une voie de transmission cryptée. Ainsi, ces informations ne peuvent à aucun moment être consultées par des tiers non autorisés.

Notre traitement des données et nos mesures de sécurité sont adaptés en permanence en fonction de l’évolution technologique.

Nous prenons également très au sérieux notre propre protection des données, interne à l’entreprise. Nos collaborateurs et les entreprises de services que nous avons mandatées sont tenus au secret et au respect des dispositions légales en matière de protection des données. En outre, l’accès aux données personnelles ne leur est accordé que dans la mesure où cela est nécessaire.

Vous avez le droit de demander des informations détaillées sur les données personnelles que nous détenons à votre sujet et sur la manière dont nous les traitons, ainsi que de demander une copie de vos données personnelles. Vous avez le droit de demander des informations, la rectification des données, l’effacement des données, la limitation du traitement des données, la portabilité des données, le retrait de votre consentement et l’opposition. Vous pouvez en outre déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance locale, en Suisse auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint la législation sur la protection des données.