Mentions légales
Veuillez lire attentivement les informations juridiques suivantes avant de continuer à utiliser le site web.
En utilisant ce site web et ses liens, vous déclarez avoir compris et accepté les informations juridiques suivantes en relation avec ce site web (et les éléments qu’il contient). Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, nous vous prions de ne pas accéder à ce site web.
Balthasar Legal AG se réserve le droit de modifier à tout moment les informations juridiques mentionnées ici, les dispositions en vigueur au moment de l’utilisation étant toujours applicables.
Pas d’offre ferme
Le but de ce site web est de fournir des informations sur la société et ses services. La consultation de ce site par l’utilisateur n’implique aucune relation contractuelle entre Balthasar Legal AG et l’utilisateur. Les informations contenues sur ce site Internet ne constituent pas des aides à la décision ni des réponses à des questions de conseil, et aucune décision ne doit être prise sur la base de ces informations, qu’il s’agisse de droit du travail ou d’autres décisions.
Copyright et autres droits de propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site web de Balthasar Legal AG est protégé par les droits d’auteur. Tous les droits sont réservés. L’accès au site Internet de Balthasar Legal AG, le téléchargement ou la copie de données de ce site ou de parties de celui-ci ne confèrent à l’utilisateur aucun droit sur le contenu, le logiciel ou tout autre élément du site. Toute modification, reproduction ou utilisation du site Internet, du logo de Balthasar Legal AG ou de parties de celui-ci à des fins publiques ou commerciales est interdite sans l’accord écrit préalable de Balthasar Legal AG.
Liens vers d’autres sites web
Notre site web contient des liens vers d’autres sites web exploités par Balthasar Legal AG. Après avoir cliqué sur le lien, nous n’avons plus aucune influence sur le traitement des données éventuellement transmises à des tiers (comme par exemple l’adresse IP ou l’URL), car le comportement des tiers échappe par nature à notre contrôle. C’est pourquoi nous ne pouvons pas non plus nous porter garants de ces contenus étrangers. Le fournisseur ou l’exploitant des pages liées est toujours responsable du contenu de ces pages.
Les pages liées ont été vérifiées au moment de la création du lien quant à d’éventuelles violations de la loi et à des violations reconnaissables. Aucun contenu illégal n’a été identifié au moment de la création du lien. Un contrôle permanent du contenu et une vérification des pages liées sans indices concrets d’une violation du droit ne peuvent toutefois pas être exigés. Dès la prise de connaissance de violations de la loi, de tels liens seront immédiatement supprimés.
Responsabilité
Bien que Balthasar Legal AG s’efforce de maintenir les contenus publiés sur ce site Internet à jour, complets et exacts, l’actualité, l’exactitude et l’exhaustivité de ces informations ne peuvent être garanties. Les informations mises à disposition sur ce site Internet servent exclusivement à des fins d’information générale. Elles peuvent contenir des déclarations se rapportant à des événements futurs et ne reflètent que l’appréciation de la situation à un moment donné. Le contenu de ce site web ne comporte aucune déclaration ni garantie.
Balthasar Legal AG ne peut en aucun cas être tenue responsable, y compris en cas de négligence ou de responsabilité envers des tiers, d’éventuels dommages directs, indirects ou consécutifs résultant de l’accès ou de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations et du matériel de ce site Internet, d’une mauvaise utilisation de la connexion ou de défaillances techniques ou de l’accès à des sites Internet liés. De même, aucune garantie n’est donnée quant au contenu d’un site Internet lié.
Balthasar Legal AG n’assume aucune responsabilité et ne donne aucune garantie que les fonctions de son site Internet soient disponibles en permanence et sans interruption, qu’elles soient exemptes d’erreurs ou que les erreurs soient corrigées ou que le site Internet ou les serveurs respectifs soient exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles.