Droit de l’énergie et de l’approvisionnement en électricité
Nous fournissons des conseils complets en matière de droit de l’énergie et de l’approvisionnement en électricité – de manière approfondie, pratique et en gardant à l’esprit l’essentiel.
Nous soutenons les fournisseurs d’énergie, les producteurs, les exploitants de réseaux, Fournisseur de services photovoltaïques et les investisseurs dans tous les juridique et réglementaire questions. Forts d’une longue expérience interne au sein d’entreprises leaders dans le domaine de l’énergie, nous apportons non seulement un savoir-faire juridique, mais aussi une compréhension approfondie des contextes techniques, économiques et réglementaires.
Aperçu de nos services :
- Conseil sur Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl), loi sur l’énergie (LEne) et ordonnances y afférentes
- Accompagnement dans le cadre des modèles regroupement dans le cadre de la consommation propre et de la ommunauté
électrique locale, ainsi que de leur mise en œuvre contractuelle et réglementaire - Soutien juridique autour des nouveaux développements réglementaires comme le décret manteau
- Questions sur l’accès au réseau, l’utilisation du réseau et la gestion du réseau
- Projets dans le domaine Production, autoconsommation et regroupements
- Structuration et mise en œuvre de solutions de terrain
- Conseil stratégique dans ledomaine de la transition énergétique et de la décarbonisation
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