IA & droit de la technologie

Nous vous aidons et vous conseillons à mettre en œuvre avec succès vos modèles commerciaux basés sur l’IA – de manière pragmatique, efficace et orientée vers les solutions.

Vous évaluez de manière réaliste les risques juridiques dans le domaine de l’intelligence artificielle et agissez en conséquence.

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Portrait Dr. iur. Michèle Balthasar »

Points forts de notre activité :
  • Modèles commerciaux basés sur l’IA et technologies de réseau
  • Rédaction et négociation de contrats d’IA
    • Contrats de projet
    • Contrats de développement
    • Contrats de vente et de licence
    • Contrats de maintenance
    • Contrats de coopération
    • Contrats d’externalisation
    • Contrats de fourniture de services
  • Contrats pour le développement d’applications d’IA
  • Conseil en cas de violation des droits d’auteur de logiciels dans le domaine de l’IA
  • Commerce électronique dans le contexte de l’IA
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Actualité

Obligation de déclaration selon la LSI 

Obligation de déclaration selon la LSI 

Avr 1, 2025

Le 1er janvier 2024, la loi fédérale sur la sécurité de l'information au sein de l'État fédéral (Loi sur la sécurité de l'information, LSI) est entrée en vigueur avec trois nouveaux décrets et un décret révisé. La LSI rassemble les principales bases juridiques...

Cadre de protection des données Suisse-États-Unis 

Cadre de protection des données Suisse-États-Unis 

Sep 1, 2024

Les entreprises américaines certifiées offrent un niveau de protection adéquat des données personnelles.  Pays ayant un niveau de protection des données adéquat  Les données personnelles ne peuvent être transférées à l'étranger que si le pays destinataire dispose d'un...

Bruno Schnarwiler

Konsulent Informationssicherheit

Bruno Schnarwiler ist ein Experte in Wirtschaftsinformatik mit über 30 Jahren Erfahrung als Auditor, Projektmanager, Berater und Führungskraft. Mit Abschlüssen als Eidg. Dipl. Wirtschaftsinformatiker, CISA und ISO 27001 Lead Auditor verfügt er über Fachkenntnisse in Informationssicherheit, Krisen- und Risikomanagement sowie digitalen Archivierungslösungen. Er hatte Schlüsselrollen wie Leiter IT-Revision und Risikomanagement in einer Bank, Leiter Softwareentwicklung und Berater für Sicherheit. Diese Tätigkeiten gaben ihm umfassende Einblicke in Branchen und Prozesse. Er trägt zur Implementierung sicherer IT-Umgebungen, Optimierung interner Kontrollsysteme und Entwicklung nachhaltiger Lösungen bei, die moderne Anforderungen erfüllen.
Edith Luginbühl

Assistante

Edith Luginbühl est une assistante engagée et expérimentée avec plus de 50 ans d'expérience professionnelle. Sa carrière professionnelle a commencé par une formation commerciale dans une grande banque et l'a menée dans différents secteurs, dont la restauration, l'hôtellerie, la location de voitures, les agences de voyage et la rédaction de journaux. Parmi ses points forts, on peut citer son caractère aimable et professionnel, sa fiabilité ainsi que son sens aigu du détail.

Alex Wild

L'étudiant

Alexander Wild a commencé ses études de droit à l'Université de Zurich en 2019. Avant et pendant ses études, il a déjà pu acquérir une première expérience dans un département de compliance d'une banque, a travaillé en tant que support informatique ainsi que dans un département juridique d'une entreprise pharmaceutique active au niveau international. Ses activités comprenaient entre autres la vérification/le respect des instructions bancaires, des sanctions, des clients et du risque pays ; l'évaluation du risque client général pour la banque ; le support Wet Ink ainsi que le support dans l'optimisation des processus de signature de contrats. Depuis 2022, il travaille comme assistant juridique chez Balthasar Legal AG et LR | Rechtsanwälte. Il devrait terminer ses études de master en 2025.

Sangmo Agontsang

Paralegal

Sangmo Agontsang a obtenu son diplôme d'économiste à la Kaderschule de Zurich en 2012. Après l'obtention de son diplôme, elle a travaillé comme assistante du CEO, notamment pour Freitag lab ag et CBM Suisse. Elle a en outre acquis de l'expérience dans l'organisation de la Kaderschule Zürich et a travaillé pendant trois ans dans le département Intellectual Property de Freitag lab ag. Elle y a travaillé au niveau international avec une équipe d'avocats pour défendre les droits de l'entreprise. Depuis 2022, elle travaille comme parajuriste chez Balthasar Legal AG.

Markus Bruggmann

MLaw Conseiller principal

MLaw Markus Bruggmann a terminé ses études de droit à l'Université de Zurich en 2013. Depuis, il a travaillé entre autres pour une banque, un cabinet d'avocats d'affaires et une compagnie d'assurance, où il s'est spécialisé dans le conseil ainsi que dans la vérification et la rédaction de contrats dans les domaines du droit de la communication et de la technologie (protection des données), en tenant compte du droit de la responsabilité civile et de la propriété intellectuelle. Parmi ses points forts figurent ses capacités d'analyse et sa vaste expérience.