Contrats informatiques & modèles commerciaux numériques
La technologie évolue rapidement – le droit doit suivre.
Nous conseillons les entreprises, les autorités et les développeurs sur toutes les questions relatives à l’informatique, aux données, à l’intelligence artificielle et aux nouvelles technologies – en nous appuyant sur des bases juridiques, en nous orientant vers la pratique et en comprenant les interactions techniques. Grâce à notre expérience en matière de conseil juridique interne dans des entreprises axées sur la technologie, nous connaissons les défis de première main – et fournissons des solutions qui sont non seulement juridiquement correctes, mais aussi économiquement raisonnables.
Nos points forts
- Rédaction de contrats et accompagnement juridique de projets logiciels, cloud et informatiques
- Conformité à l’IA : conseil sur la mise en œuvre des exigences de l’EU AI Act, du droit suisse et des normes internationales
- Analyse juridique et conception de produits et de services basés sur l’IA
- Stratégies de transformation technologique et de protection juridique de l’innovation numérique
- Soutien à l’externalisation et au sourcing informatique
Actuel
Quand les conversations ChatGPT se retrouvent soudainement sur Google : le regard du droit suisse de la protection des données
Introduction Fin juillet 2025, un incident a fait grand bruit : des conversations privées issues de ChatGPT sont apparues dans les résultats de recherche Google. Pour de nombreux utilisateurs, ce fut un choc. Pour les juristes, ce scénario n’était pas totalement...
EU-US Data Privacy Framework : le Tribunal de l’UE rejette le recours Latombe
EU-US Data Privacy Framework confirmé : le Tribunal de l’UE rejette le recours Latombe. Que signifie cette décision pour les transferts de données ?
Obligation de déclaration selon la LSI
Le 1er janvier 2024, la loi fédérale sur la sécurité de l'information au sein de l'État fédéral (Loi sur la sécurité de l'information, LSI) est entrée en vigueur avec trois nouveaux décrets et un décret révisé. La LSI rassemble les principales bases juridiques...