Droit de l’énergie digital

Nous vous soutenons dans tous les défis juridiques de la numérisation ainsi que dans les processus de transformation associés, de manière individuelle, adaptée à vos besoins.

Vous utilisez la numérisation du secteur de l’énergie pour redéfinir et renforcer votre rôle sur le marché.

Publications »

Portrait Dr. iur. Michèle Balthasar »

Informatique intelligente (Smart IT)

Points clés 

 

  • Modèles commerciaux numériques
  • Project outsourcing
  • Transfert de données personnelles
  • Plateformes en tant que service (Platforms as a Service)
  • Internet des objets (IoT)
  • Applications du blockchain
Systèmes de mesures intelligents (Smart Metering)

Nous vous aidons à mettre en œuvre les exigences légales relatives aux compteurs intelligents.

Point forts 

  • Flux de données avec des systèmes de mesures intelligents
  • Base juridique, en particulier la loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl)
  • Principes de protection des données
  • Processus en réponse aux demandes des personnes concernées
  • Conditions générales et des conditions d’utilisation
  • Concepts de sécurité des données
  • Comportement en cas de violation de la sécurité des données
  • Concepts d’effacement

A l’ARTICLE BLOG 

Energiecontracting

Nous vous accompagnons dans la mise en œuvre de Energiecontracting.

Points clés 

  • Contrats d’achat et d’entretien des installations
  • Contrats de fourniture d’énergie
  • Élaboration de contrats types, y compris les conditions générales
  • Contrats pour le commerce des énergies renouvelables
  • Contrats pour la gestion des groupes d’équilibrage dans le secteur du gaz et de l’électricité et pour la gestion des portefeuilles de fourniture d’énergie
  • Contrats d’achat d’entreprise et contrats d’achat de projet dans le domaine des énergies renouvelables, y compris les examens de diligence raisonnable
  • Contrats de concession : Chauffage urbain et local ; réseaux d’électricité et de gaz
Regroupement pour l’autoconsommation

Nous vous soutenons grâce à notre expérience dans le regroupement pour l’autoconsommation.

Points clés 

 

  • Contrats pour la réalisation de l’interconnexion pour la consommation propre (contrat de bail, contrat de location, etc.)
  • Réglementation de l’accès au réseau de distribution
  • Mise en œuvre de systèmes d’égal à égal (Peet to Peer)
  • Protection des données pour les contrats intelligents
Marketing numérique et séparation des activités

Nous vous aidons à vous conformer à la réglementation sur le dégroupage de l’information.

Points forts 

  • Bases juridiques (loi sur les cartels, loi sur l’approvisionnement en électricité)
  • Conception conforme à la législation des systèmes centraux de RH, de CRM et d’ERP
  • Marketing digital
  • Mise en œuvre de la séparation des activités
Faire une demande sans engagement

Actualité

Edith Luginbühl

Assistante

Edith Luginbühl est une assistante engagée et expérimentée avec plus de 50 ans d'expérience professionnelle. Sa carrière professionnelle a commencé par une formation commerciale dans une grande banque et l'a menée dans différents secteurs, dont la restauration, l'hôtellerie, la location de voitures, les agences de voyage et la rédaction de journaux. Parmi ses points forts, on peut citer son caractère aimable et professionnel, sa fiabilité ainsi que son sens aigu du détail.

Alex Wild

L'étudiant

Alexander Wild a commencé ses études de droit à l'Université de Zurich en 2019. Avant et pendant ses études, il a déjà pu acquérir une première expérience dans un département de compliance d'une banque, a travaillé en tant que support informatique ainsi que dans un département juridique d'une entreprise pharmaceutique active au niveau international. Ses activités comprenaient entre autres la vérification/le respect des instructions bancaires, des sanctions, des clients et du risque pays ; l'évaluation du risque client général pour la banque ; le support Wet Ink ainsi que le support dans l'optimisation des processus de signature de contrats. Depuis 2022, il travaille comme assistant juridique chez Balthasar Legal AG et LR | Rechtsanwälte. Il devrait terminer ses études de master en 2025.

Sangmo Agontsang

Paralegal

Sangmo Agontsang a obtenu son diplôme d'économiste à la Kaderschule de Zurich en 2012. Après l'obtention de son diplôme, elle a travaillé comme assistante du CEO, notamment pour Freitag lab ag et CBM Suisse. Elle a en outre acquis de l'expérience dans l'organisation de la Kaderschule Zürich et a travaillé pendant trois ans dans le département Intellectual Property de Freitag lab ag. Elle y a travaillé au niveau international avec une équipe d'avocats pour défendre les droits de l'entreprise. Depuis 2022, elle travaille comme parajuriste chez Balthasar Legal AG.

Markus Bruggmann

MLaw Conseiller principal

MLaw Markus Bruggmann a terminé ses études de droit à l'Université de Zurich en 2013. Depuis, il a travaillé entre autres pour une banque, un cabinet d'avocats d'affaires et une compagnie d'assurance, où il s'est spécialisé dans le conseil ainsi que dans la vérification et la rédaction de contrats dans les domaines du droit de la communication et de la technologie (protection des données), en tenant compte du droit de la responsabilité civile et de la propriété intellectuelle. Parmi ses points forts figurent ses capacités d'analyse et sa vaste expérience.