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Droit de l’énergie digital

Vous utilisez la numérisation du secteur de l’énergie pour redéfinir et renforcer votre rôle sur le marché.

Nous vous soutenons dans tous les défis juridiques de la numérisation ainsi que dans les processus de transformation associés, de manière individuelle, adaptée à vos besoins.

Informatique intelligente (Smart IT)

Points clés:

 

  • Modèles commerciaux numériques
  • Project outsourcing
  • Transfert de données personnelles
  • Plateformes en tant que service (Platforms as a Service)
  • Internet des objets (IoT)
  • Applications du blockchain
Systèmes de mesures intelligents (Smart Metering)

Nous vous aidons à mettre en œuvre les exigences légales relatives aux compteurs intelligents.

Schwerpunkte:

  • Flux de données avec des systèmes de mesures intelligents
  • Base juridique, en particulier la loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl)
  • Principes de protection des données
  • Processus en réponse aux demandes des personnes concernées
  • Conditions générales et des conditions d’utilisation
  • Concepts de sécurité des données
  • Comportement en cas de violation de la sécurité des données
  • Concepts d’effacement

A l’ARTICLE BLOG 

Energiecontracting

Nous vous accompagnons dans la mise en œuvre de Energiecontracting.

Points clés:

  • Contrats d’achat et d’entretien des installations
  • Contrats de fourniture d’énergie
  • Élaboration de contrats types, y compris les conditions générales
  • Contrats pour le commerce des énergies renouvelables
  • Contrats pour la gestion des groupes d’équilibrage dans le secteur du gaz et de l’électricité et pour la gestion des portefeuilles de fourniture d’énergie
  • Contrats d’achat d’entreprise et contrats d’achat de projet dans le domaine des énergies renouvelables, y compris les examens de diligence raisonnable
  • Contrats de concession : Chauffage urbain et local ; réseaux d’électricité et de gaz
Regroupement pour l’autoconsommation

Nous vous soutenons grâce à notre expérience dans le regroupement pour l’autoconsommation.

Points clés:

 

  • Contrats pour la réalisation de l’interconnexion pour la consommation propre (contrat de bail, contrat de location, etc.)
  • Réglementation de l’accès au réseau de distribution
  • Mise en œuvre de systèmes d’égal à égal (Peet to Peer)
  • Protection des données pour les contrats intelligents
Marketing numérique et séparation des activités

Nous vous aidons à vous conformer à la réglementation sur le dégroupage de l’information.

Schwerpunkte:

  • Bases juridiques (loi sur les cartels, loi sur l’approvisionnement en électricité)
  • Conception conforme à la législation des systèmes centraux de RH, de CRM et d’ERP
  • Marketing digital
  • Mise en œuvre de la séparation des activités

Actualité

Que faut-il faire jusqu’à l’entrée en vigueur de la LPD révisée ?

Que faut-il faire jusqu’à l’entrée en vigueur de la LPD révisée ?

Le 25 septembre 2020, les deux chambres du Parlement ont approuvé le projet de révision totale de la loi sur la protection des données (LPD). Le délai de référendum était arrivé à échéance sans avoir été utilisé. La prochaine étape consiste à élaborer les ordonnances...